Mentions légales
SARL T.PIEL
Statut juridique : SARL
Adresse du siège social : GREVE DE TANET, 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
Téléphone : 02 99 88 57 70
E-mail : contact@cn-tanet.fr
N° SIRET : 79540531500016
N° TVA Intracommunautaire : FR49795405315
Hébergement
Nom de l’hébergeur : O2SWITCH
Adresse : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Création du site web | Agence Braise
Statut juridique : SARL
Adresse du siège social : 12 rue Nicolas Joseph Cugnot 35800 Dinard
Téléphone : 06 67 02 98 38
E-mail : contact@agence-braise.fr
Site web : https://www.agence-braise.fr/
Conditions Générales d'Utilisation
Publiée le 24/02/2026
Article 1 — Objet
es présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet [URL DU SITE] (ci-après « le Site »), édité par SARL T.PIEL, chantier naval spécialisé dans la réparation, construction, dépannage et hivernage de bateaux.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable d’une interruption, suspension ou modification du Site pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.
Article 3 — Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les activités du chantier naval, notamment :
-
construction et fabrication navale
-
réparation et entretien de navires
-
hivernage
-
demande de devis ou prise de contact
Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 4 — Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
-
des dommages résultant de l’utilisation du Site
-
d’une mauvaise utilisation des services
-
d’un dysfonctionnement technique
-
de pertes de données ou de dommages indirect
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, design, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 6 — Données personnelles
Les informations collectées via le Site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont destinées uniquement à la SARL T.PIEL.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Ces droits peuvent être exercés à : contact@cn-tanet.fr
Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.